Conditions générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 JUIN 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations liés à la vente de l’e-book : Mes recettes du quotidien proposé par Bineta - Les casseroles de Bineta en format numérique.

2. Caractéristiques du produit

Le produit proposé est un e-book en format PDF, contenant des recettes culinaires créées par l’auteure. Il est destiné à un usage strictement personnel et non commercial.

3. Prix

Le prix de vente est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'achat.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne via le site : . Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme.

Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement du fichier sera envoyé par e-mail à l’acheteur.

5. Livraison

Le produit étant numérique, aucun envoi physique ne sera effectué. Le lien de téléchargement est généralement disponible immédiatement après le paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (comme un e-book), dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

En achetant ce produit, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de l’e-book (textes, recettes, images, vidéos associées) est protégé par le droit d’auteur. Il est interdit de reproduire, copier, diffuser ou revendre tout ou partie du contenu sans l'autorisation écrite de l’auteure.

8. Responsabilité

L’auteure ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite du contenu par l’acheteur. Les recettes proposées sont fournies à titre indicatif.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l’achat (adresse e-mail, nom) sont utilisées uniquement pour assurer la livraison du produit et, si l’acheteur y consent, pour l’envoi d’informations complémentaires (offres, nouveautés, etc.).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’auteure à l’adresse suivante :

📧 contact@lescasserolesdebineta.com